Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès aux sites, applications, API, flux de déploiement, hébergement, domaines, facturation, statistiques et services associés de DeployPages (le "Service").

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez le Service pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager ; dans ce cas, "vous" inclut cette organisation.

1. Périmètre du service

DeployPages fournit des outils pour publier des sites statiques, téléverser des fichiers depuis le navigateur, gérer des projets, connecter des domaines personnalisés, diffuser via le réseau de diffusion, consulter des statistiques et organiser des flux de publication associés.

DeployPages n'est pas un serveur généraliste, un VPS, un hébergeur de base de données ou une plateforme d'exécution back-end. Les projets statiques peuvent appeler des API externes, mais la logique serveur, les bases de données et le code contenant des secrets doivent fonctionner hors de DeployPages sauf fonctionnalité explicitement prévue.

Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre, limiter ou retirer des fonctionnalités pour des raisons produit, sécurité, opérationnelles, légales ou commerciales.

2. Comptes et espaces de travail

Vous êtes responsable de votre compte, de vos espaces de travail, utilisateurs, rôles et identifiants. Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos accès.

Vous êtes responsable des actions effectuées via votre compte ou espace de travail, notamment déploiements, modifications de domaine, invitations équipe, actions de facturation et contenus publiés.

Si vous invitez des utilisateurs dans un espace de travail, vous devez attribuer les rôles appropriés et retirer les accès lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

3. Déploiements anonymes

DeployPages peut permettre à des visiteurs de téléverser et publier des projets temporaires avant connexion.

Les déploiements anonymes sont temporaires et sont actuellement conçus pour expirer après 24 heures s'ils ne sont pas rattachés par un utilisateur connecté. Une fois expirés, ils peuvent être supprimés et ne plus être récupérables.

Le rattachement d'un projet peut être refusé si le projet a expiré, si l'espace cible dépasse les limites de son offre ou s'il présente un risque de sécurité, d'abus ou de non-conformité.

L'historique local du navigateur n'est qu'une aide pratique. Il ne garantit pas qu'un déploiement temporaire existe encore.

4. Contenu utilisateur et licence

"Contenu utilisateur" désigne les fichiers, sites, textes, code, images, médias, domaines, métadonnées de projet et autres éléments que vous téléversez, publiez, configurez ou fournissez via le Service.

Vous conservez la propriété de votre contenu. Vous accordez à DeployPages une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre, mettre en cache, afficher, router, sécuriser et utiliser ce contenu autant que nécessaire pour fournir, exploiter, améliorer et protéger le Service.

Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour publier ce contenu et que votre usage respecte ces Conditions et les lois applicables.

Vous êtes responsable de ne pas téléverser de secrets, clés privées, jetons, données réglementées, informations confidentielles ou données personnelles sans droit ni garanties appropriées.

5. Usage acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• héberger, distribuer ou lier des malwares, exploits ou codes malveillants ;
• mener du phishing, usurper une identité ou collecter des identifiants sans autorisation ;
• envoyer du spam ou générer du trafic automatisé abusif ;
• violer la loi, des sanctions, des contrôles à l'exportation ou les droits de tiers ;
• enfreindre des droits d'auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits de propriété intellectuelle ;
• publier du contenu illégal, abusif, menaçant, trompeur ou exploitant ;
• contourner, tester abusivement, surcharger ou compromettre DeployPages ou des systèmes tiers ;
• abuser des offres gratuites, essais, déploiements anonymes ou temporaires ;
• revendre, extraire massivement, automatiser ou benchmarker le Service d'une manière nuisible ou contraire aux limites d'offre ;
• traiter des données nécessitant une conformité spécialisée sans accord écrit explicite.

Nous pouvons retirer du contenu, désactiver des déploiements ou domaines, suspendre des projets, limiter des fonctionnalités ou clôturer des comptes en cas de violation, risque légal, risque de sécurité, abus ou atteinte au Service ou à autrui.

6. Domaines

Vous êtes responsable des domaines que vous connectez à DeployPages. En ajoutant un domaine personnalisé, vous déclarez le posséder ou être autorisé à le gérer et à router son trafic via DeployPages.

Vous restez responsable des enregistrements DNS, de l'enregistrement, du renouvellement, des litiges de propriété et des paramètres de votre bureau d'enregistrement ou fournisseur DNS.

Nous pouvons refuser, désactiver ou retirer un domaine créant un risque légal, de sécurité, d'abus, de phishing, d'usurpation, de marque ou d'exploitation.

7. Offres, facturation et taxes

Les offres payantes, limites, fonctionnalités et prix sont décrits sur la page tarifs ou dans le produit au moment de l'achat. Les limites peuvent porter sur les projets, le stockage, la bande passante, la rétention des statistiques, les formulaires, les membres de l'équipe, les domaines ou d'autres capacités.

La facturation peut être traitée par un fournisseur de paiement ou marchand officiel tiers. Vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires, à facturer les frais, taxes, renouvellements, mises à niveau et montants liés à l'offre choisie.

Vous êtes responsable des taxes applicables sauf si elles sont collectées par le prestataire. En cas d'échec de paiement ou d'abonnement en retard, nous pouvons limiter, suspendre, rétrograder ou résilier l'accès aux fonctionnalités payantes.

Les frais ne sont pas remboursables sauf obligation légale ou mention écrite contraire. Vous pouvez annuler les renouvellements futurs via les contrôles disponibles.

8. Disponibilité et support

Nous cherchons à fournir un Service fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ni perte. Maintenance, pannes fournisseur, problèmes réseau, services tiers, force majeure ou mauvais usage peuvent affecter la disponibilité.

Le support, les délais de réponse et l'accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre de votre offre. Sauf accord écrit séparé, aucun SLA n'est fourni.

9. Services tiers

Le Service peut dépendre de prestataires tiers pour l'infrastructure, l'authentification, le stockage, les paiements, l'e-mail, les statistiques, le DNS, le routage de domaine, la supervision et d'autres fonctions.

Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables de leurs interruptions, changements ou contenus.

10. Propriété intellectuelle

DeployPages, ses logiciels, designs, marques, documentation et technologies de plateforme appartiennent à DeployPages ou à ses concédants.

Ces Conditions ne vous accordent pas la propriété de la propriété intellectuelle de DeployPages. Vous ne pouvez pas copier, modifier, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées du Service sauf autorisation légale ou écrite.

Les retours que vous fournissez peuvent être utilisés par DeployPages sans restriction ni compensation.

11. Signalements de droits

Si vous pensez qu'un contenu hébergé via DeployPages porte atteinte à vos droits, contactez support@deploypages.com avec les informations nécessaires : URL concernée, coordonnées, droits invoqués et éléments expliquant pourquoi l'usage serait non autorisé.

Nous pouvons retirer ou désactiver l'accès à un contenu et clôturer les comptes de récidivistes lorsque cela est approprié.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer projets, domaines ou espaces de travail lorsque le produit le permet.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès, retirer du contenu ou désactiver des déploiements si vous violez ces Conditions, ne payez pas les frais, créez un risque ou si la poursuite du Service serait illégale ou nuisible.

Après résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Nous pouvons supprimer le contenu utilisateur et les données de compte selon nos pratiques de conservation et obligations légales.

13. Exclusions de garantie

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Dans la mesure permise par la loi, DeployPages exclut toute garantie expresse, implicite, légale ou autre, notamment disponibilité, sécurité, absence d'erreur, adéquation à un usage particulier et non-contrefaçon.

Vous êtes responsable de tester vos déploiements, conserver vos sauvegardes, gérer vos domaines, vérifier vos builds, relire les contenus publiés et vous assurer que votre usage répond à vos exigences juridiques, de sécurité et métier.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, DeployPages ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, revenus, données, réputation, interruption d'activité ou services de remplacement.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de DeployPages pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le plus élevé entre le montant payé à DeployPages pour le Service dans les trois mois précédant l'événement ou 100 USD.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations ; une partie de ce qui précède peut donc ne pas s'appliquer.

15. Indemnisation

Vous indemniserez et protégerez DeployPages contre les réclamations, dommages, responsabilités, pertes et dépenses découlant de votre contenu, vos domaines, votre usage du Service, votre violation de ces Conditions ou votre violation de la loi ou des droits de tiers.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date de dernière mise à jour indique la version en vigueur. En cas de changement important, nous pouvons prévenir via le site, le produit, e-mail ou un autre moyen raisonnable.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation des Conditions mises à jour.

17. Contact

Pour toute question sur ces Conditions, contactez support@deploypages.com.